Conditions générales de vente

Prestations de services – Dernière mise à jour : octobre 2026

Ces conditions s'appliquent aux prestations réalisées par HF Solution pour des particuliers et des professionnels. Elles sont remises avec chaque devis ; la signature du devis vaut acceptation.

1. Prestataire

HF Solution – Faysal HAFID, entrepreneur individuel, 5 impasse de l'Églantine, 11100 Narbonne. SIRET 949 032 825 00018. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Tél. +33 7 63 32 30 33 – HFsolution11@gmail.com.

2. Prestations

Installation, entretien, maintenance et dépannage de climatisation ; petits travaux électriques (prises, interrupteurs, points lumineux) ; entretien de locaux et bureaux ; nettoyage de vitres et volets, de fin de chantier et de panneaux solaires ; dans l'Aude (11) et ses alentours. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.

3. Devis et commande

• Le devis est gratuit et sans engagement. Il détaille la prestation, le matériel fourni, le prix et le délai prévisionnel.
• La commande est formée par la signature du devis (mention « bon pour accord »), sur papier ou par voie électronique.
• Tout travail supplémentaire découvert en cours d'intervention fait l'objet d'un avenant accepté avant exécution.

4. Prix

• Les prix sont exprimés en euros. L'entreprise n'étant pas assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI), le prix indiqué est le prix total à payer.

5. Exécution et réception

Les délais indiqués sont prévisionnels. Le client permet l'accès aux lieux et aux équipements, et informe HF Solution de toute contrainte (accès, alimentation électrique, amiante, etc.). À la fin des travaux d'installation, une réception est effectuée en présence du client, avec ou sans réserves.

6. Garanties

• Matériel fourni (climatiseurs, pièces) — clients particuliers : garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), en plus de la garantie du fabricant.
• Travaux d'installation : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans) et garantie décennale lorsque les travaux relèvent de l'article 1792 du Code civil.
• Les garanties ne couvrent pas une mauvaise utilisation, un défaut d'entretien ou une intervention d'un tiers.

7. Données personnelles

Les données nécessaires au devis et à la prestation sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.